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Lexique Transport

Le transport de produits et de marchandises fait appelle à des notions spécifiques que vous retrouverez dans ce lexique transport proposé par Evertrans.

A


ACHEMINEMENT

Opération permettant d’amener un véhicule ferroviaire, plusieurs wagons (lot) ou un train ( locomotive + wagons ) d’un point A vers un point destinataire. On distingue 2 modes d’acheminement fret principaux : train entier ou en wagon isolé (lotissement).

ACTION DIRECT

Loi 98-69 du 6 février 1998 permettent au transporteur, en cas d’insolvabilité de son donneur d’ordre de diriger sa demande en paiement vers les autres parties au contrat de transport, c’est-à-dire l’expéditeur ou le destinataire.

AD VALOREM (assurance non obligatoire)

Assurance spécifique par l’expéditeur demandant de façon express une couverture assurance 0 hauteur de la valeur déclarée de la marchandise et soumise au paiement d’une prime.

ADR

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

AFFRÈTEMENT

L’affréteur est l’intermédiaire entre ses clients et les transporteurs. Il recherche le meilleur moyen de transport (coût, temps, trajet) pour son client.

ALÉA

Evénement, non prévu au moment de la commande, qui affecte les conditions de réalisation de cette commande et peut conduire à modifier l’engagement pris au contrat de service.

ARRIMER

Opération de Calage ou de fixation d’une palette ou de colis, dans un véhicule de transport.

ATTESTATION DE CAPACITÉ TRANSPORT

Certificat délivré par l’État, obligatoire pour créer une entreprise de transport, de location ou de commission de transport, justifiant des compétences professionnelles du directeur ou du représentant légal.

AVARIE

Dommages survenue aux marchandises lors de la phase transport.

AVARIE CARACTERISEE

Dommage constaté sur tout ou une partie de la marchandise à la réception..

AVIS DE MISE EN SOUFFRANCE MARCHANDISE

L’empêchement à la livraison donne lieu à l’établissement d’un avis de souffrance adressé par le transporteur au donneur d’ordre dans les 24 heures suivantes .

AVIS DE PASSAGE

Documents remis au destinataire absent par le transporteur n’ayant pu livrer la marchandise

B


B TO B

ACTION COMMERCIAL A DESTINATION ET EN PROVENANCE DE PROFESSIONNEL.

BÂCHE

Toile, plastifiée ou non, utilisée pour protéger les marchandises transportées.

BIG BAG

Conteneur souple de grande capacité muni de sangles  » (facilitant la manutention de marchandises en vrac).

BOÎTES CHAUDES

Incident de circulation : échauffement des boîtes d’essieux. Des détecteurs enregistrent régulièrement tout au long des voies les températures des essieux.

C


CABOTAGE

Transport intérieur de marchandises effectué par un transporteur non résident (c’est à dire étranger) mais ressortissant de l’Union Européenne ne disposant pas d’établissement dans le pays où s’effectue le transport

CAISSE MOBILE

superstructure amovible de véhicule routier, unifiée dans ses dimensions et pour certains de ses dispositifs, en vue de faciliter son transbordement sur wagon. Une caisse mobile est une unité de transport intermodal.

CALAGE

action pour empêcher le mouvement des marchandises lors de la phase de transport.

CAMION

véhicule de type poids lourds dont le PTAC est supérieur a 3,5 Tonnes.

CAMION PORTEUR

Camion transportant sur ses propres essieux toute la charge légalement admissible.

CAMION REMORQUE

Cas d’une remorque attelée au porteurs pour augmenter la capacité du véhicule.

CAMIONNAGE

Prestation de logistique routière demandée par un client indépendamment d’un contrat de transport ferroviaire.

CAMIONNAGE

Transport par camion ou transport routier de marchandises.

CAMIONNETTE

Véhicule n’excédant pas 3,5 tonnes de PTAC

CARISTE

Salarié préposé à la conduite d’un chariot élévateur. salarié être titulaire du CACES.

CAS DE FORCE MAJEUR

Evénement irrésistible ,incontournable et imprévisible Le gel est parfois retenu comme tel (en été en tout cas, mais pas en hiver).

CERCLAGE

Entourage d’un colis ou charges lourdes par un rubans métalliques en vue de renforcer sa solidité.

CHANNEL RAIL FREIGHT

(fret ferroviaire transmanche) afin de développer le fret ferroviaire via le Tunnel sous la Manche. Cette société est l’interlocuteur des opérateurs ferroviaires pour faciliter le passage.

CHANTIER DE TRANSBORDEMENT

Chantiers spécialisés conçus pour le transfert des Unités de Transport Intermodal caisse mobile ou conteneur) d’un mode de transport à l’autre (rail/route).

CHARGE UTILE

Charge égale au PTAC du véhicule moins son poids a vide.

CHARGEMENT

Opérations consistant a charger le véhicule en optimisant la surface.

CHARGEUR

Il peut être le propriétaire de la marchandises,l’importateur,l’exportateur ou le commissionnaire de transport.

CHRONOTACHYGRAPHE

Appareil enregistreur scellé et installé bord du camion, par un personnel agréé et assermenté. permettant le contrôle des temps de conduite et de repos.

CMR

Documents de transport terrestre international.

CO-TRAITANCE

Modalités d’organisation d’un transport international dont l’exécution est assurée par au moins deux entreprises ferroviaires, collectivement responsables, qui se partagent le prix de la prestation.Ceci se fait sous couvert d’une lettre de voiture.

COLIS

Par colis, il faut entendre un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quel qu’en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire remise au transporteur, (carton, caisse, conteneur, fardeau, roll, palette cerclée ou filmée par le donneur d’ordre, etc.) conditionnée par l’expéditeur avant la prise en charge, même si le contenu en est détaillé dans le document de remise (sauf déclaration spéciale).

COLIS DÉVOYÉ

Colis mal orienté ou perdu.

COMMISSIONNAIRE EN DOUANE

Professionnel exécutant pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire des marchandises, les opérations de mise en conformité de celle ci vis-à-vis de la réglementation douanière du pays dans lequel elle va être en transit ou a destination.

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui se charge d’organiser, en son nom propre mais pour le compte d’un expéditeur, un transport de marchandises (expédition, réception et stockage) moyennant un prix convenu avec ce dernier. Le commissionnaire choisit librement les transporteurs ou les autres intermédiaires auxquels il fera appel pour accomplir sa mission et traite avec eux en son nom personnel. Cette profession est réglementée par le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 (modifié en 1999 et 2002) par les articles L 132-3 à L 132-9 du Code de commerce. Toutes les opérations de commission de transport, qu’elles soient terrestres, maritimes ou aériennes sont régies par cette réglementation.

CONDITION SPECIFIQUE

Article spécifique complétant les conditions générales de vente de transport.

CONDITION GENERALES

Détail de l’ensemble des conditions proposées par le transporteur pour la réalisation d’une opérations de transport.

CONNAISSEMENT

Document de transport maritime.

CONSEILLER A LA SECURITE

Personne chargée de la sécurité et des conditions de transport des matières dangereuses soumises a l’ ADR pour toutes entreprises qui chargent , déchargent,transportent ou manipule des matières ou produits dangereux, inscrit au CIFMD et déclaré en préfecture , le conseiller peut être un salaries de l’entreprise ou externes.

CONSIGNE ECRITE DE SECURITE ADR

Réalise dans le cadre d’une expéditions de matières dangereuses soumises a L’ ADR par et sous la responsabilité du conseiller a la sécurité pour les matières dangereuses.

CONTENEUR

Boîte métallique destinée au transport des marchandises diverses, solides ou liquides, reefer conteneur réfrigéré, flat.

CONTENEUR

caisse de dimensions normalisées, munie de dispositifs facilitant la manutention et l’arrimage, spécialement conçue pour le transport intermodal de marchandises.Un conteneur est une unité de transport intermodal.

CONTRAT DE TRANSPORT

Réaliser par les contractant d’une opération de transport sur les bases minimum du contrat type transport.

CONTRAT DE TRANSPORT

Imprimé utilisé par Fret SNCF, en trafic français et matérialisant la convention passée entre les contractants.

CONTRAT TYPE CITERNE

Contrat transport régissant.

CONTRAT TYPE FONDS & VALEUR

Contrat transport régissant.

CONTRAT TYPE ANIMAUX VIVANT

Contrat transport régissant.

CONTRAT TYPE MASSE INDIVISIBLE

Contrat transport régissant

CONTRAT TYPE PÉRISSABLE

contrat transport régissant.

CONTRAT TYPE SOUS TRAITANCE

Contrat transport régissant.

CONTRAT TYPE

contrat type s’appliquant d’office dans toutes opérations de transport formé par le document de transport

CORRIDOR DE FRET

Ensemble des sillions construits d’un commun accord par les gestionnaires d’infrastructures, permettant une circulation transfrontalière continue des trains de fret sur un axe international.

COURSE EXPRESS

Opération de déplacement généralement local ou interurbaine d’une marchandises d’un point A vers un point B sans rupture de charges , avec des moyens dédié et délais de livraisons rapide et déterminé.

COURSIER

Employer qui réalise les courses express.

CUBAGE

Taille d’un envois tels que : Longueur X Largeur X Hauteur = Cubage.

D


DÉBOURS

Dépenses avancées par l’expéditeur ou le transport pour le compte d’un tiers, à l’occasion d’un transport.

DÉCHARGEMENT

Opération de déchargement du véhicule

DELAIS DE CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT

2 heures en cas de mise à disposition fixée à une heure déterminée et respectée.

DÉLAI DE TRANSPORT

Le délai de transport est d’un jour par fraction indivisible de 400 km. Ce délai court à partir de zéro heure du jour qui suit l’enlèvement de l’envoi.

DELAIS DE CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT

Le premier délai ci-dessus est réduit d’une demi-heure et les autres d’une heure en cas d’envoi d’un poids brut réel inférieur à 15 tonnes pour un volume inférieur à 40 m3.

DÉPLACEMENT FERROVIÈRE

Service consistant à organiser et réaliser la totalité de l’acheminement de véhicules ferroviaires, conformément aux conditions définies dans un contrat de service et aux spécifications d’une commande.

DESSERTE FRET

Ensemble des opérations de collecte et de distribution effectuées entre gare de triage et gare chargée de la desserte terminale.

DESSERTE TERMINALE

Opération d’acheminement d’un véhicule ferroviaire remorqué entre un lieu ferroviaire et la gare chargée de la desserte ou réciproquement

DIESEL DE MANOEUVRE / DESSERTE

Engins ferroviaires(de type locotracteur) diesel pour effectuer les manœuvres et dessertes terminales.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉQUIPEMENT

Autorité de tutelle et de régulation transport.

DOL

En matière de transport, les cas de dol dans le transport se rencontrent surtout dans les détournements de marchandises, qui sont le fait de ses préposés. Le dol est donc caractérisé par un manquement intentionnel de la part du transporteur à ses obligations (Aucune suggestion) peut aussi se caractérisée par l’intention de nuire

DOUBLE ESSIEU

Essieux à roues jumelées : à partir d’un certain tonnage, quatre pneus par essieu

DROIT DE RÉTENTION DU COMMISSIONNAIRE

Le privilège du commissionnaire lui permet d’exercer un droit de rétention sur les marchandises et les documents qui lui ont été remis, de les faire vendre et de se faire payer par préférence. Toutes les créances dues au commissionnaire, non seulement celles se rapportant aux marchandises retenues mais également celles nées d’opérations antérieures, sont garanties par le privilège.

DROIT RÉTENTION DU TRANSPORTEUR

Désormais le transporteur peut exercer son droit de rétention pour toute créance de transport impayée de son donneur d’ordre, de l’expéditeur ou du destinataire, même née à l’occasion de transports antérieurs.

E


ÉMARGEMENT

La livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport . Dès que cette personne a pris possession de l’envoi, elle en donne décharge au transporteur en signant le document de transport.

EMBALLAGE

La marchandise doit être remise conditionnée, emballée, marquée, étiquetée, de façon qu’elle puisse supporter les opérations confiées et être délivrée au destinataire conformément aux instructions données par le transporteur et dans des conditions normales.

EMBRANCHEMENT PARTICULIER

ensemble constitué d’une ou plusieurs voies privées et de leur raccordement au réseau de chemin de fer permettant la desserte par fer sans transbordement, d’établissements ou d’ensembles d’établissements industriels, commerciaux, portuaires, ..

EMPECHEMENT A LA LIVRAISON

Il y a empêchement à la livraison chaque fois que l’envoi parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné.

EMPOTAGE

chargement d’un container

ENVOI

ensemble de marchandises, emballées (palettes, conteneurs etc…) ou non. Mis effectivement à la disposition et repris sur un même titre pour une même expédition.

ESSIEU

Dans un véhicule à roues, un essieu est un arbre placé transversalement sous la caisse et supportant les roues situées à ses extrémités. Un essieu peut être simplement porteur, ou moteur et/ou directeur

ÉTIQUETAGE

Opération sous la responsabilité de l’expéditeur qui placer sur les colis et de façon évidente ,des étiquettes identifiant l’expéditeur et le destinataire . D’autres indications peuvent figurer sur l’étiquette. notamment les étiquettes de manutentions de danger, celles ci doivent correctement colles et propres

EWS

English, Welsh & Scottish (EWS), le plus important opérateur de fret en Grande-Bretagne. EWS assure le transport du vrac, le transport combiné, la logistique des centres de distribution et le trafic international via le Tunnel sous la Manche, la messagerie et le trafic postal.

EXONÉRATION DU TRANSPORTEUR

Vice propre de la marchandise Cas de force majeur Faute de l’expéditeur

EXPÉDITEUR

Entreprise qui remet la marchandise à un transporteur.

F


FAUTE LOURDE

Négligence particulièrement grave commise par le transporteur a commis, (marchandise laisser sans surveillance)

FCOS

Formation continue obligatoire de sécurité pour chauffeur ( voir FIMO)

FERCAM

Fer + camion : prestation de logistique routière composée par un enlèvement et/ou une livraison à domicile et constituant une opération annexe au transport principal.

FERROUTAGE

Transport combiné par remorques ou semi-remorques routières acheminées sur wagons plats

FERROUTAGE

Transport de marchandises à l’occasion duquel le véhicule (ou même simplement la caisse mobile) est acheminé par chemin de fer sur la plus grande partie de son trajet.

FIABILITÉ

Respect des engagements de Fret SNCF envers le client quant à la réalisation de son transport de bout en bout.

FILMAGE

Voile de plastique thermo rétracté assurant protection et cohésion de la charge de manutention .

FIMO

Formation initial minimum obligatoire pour chauffeur poids lourds

FLUX DE TRAFIC

Trafic de Fret entre 2 zones économiques définies par une origine et une destination

FORCLUSION

La forclusion consiste en la perte d’un droit qui n’a pas été exercé dans les délais prévus par la loi. Pour la suspension du délai de forclusion le destinataire dispose d’un délai pour notifier par courrier R A R ou Acte d’Huissier au Transporteur ses réclamations concernant la nature du litige. Le délai est de 3 jours ouvrés en Transport Intérieur et 7 jours en CMR, passé ce délai le destinataire sera forclos et déchu de son droit de protestation.

FREINTE

Perte normale de poids par les marchandises durant leur transport. Quantité ainsi perdue. La freinte peut-être, par exemple, consécutive à la dessiccation des marchandises ou à la production de déchets de route (cas notable des céréales).

FRET

Marchandise faisant l’objet d’un transport

G


GARE FRET

Gare ouverte à tout ou partie du service fret.

GERBER – GERBAGE

Action d’empiler ou de superposer des colis.

GESTIONNAIRE DE COMMANDE

Interlocuteur unique du client gérant les dossiers de commande depuis leur ouverture jusqu’à leur clôture et assurant l’interface avec le client en cas d’aléa.

GROUPAGE

Action consistant à grouper des envois de marchandises, par exemple groupage de colis isolés dans un conteneur, à l’inverse dégroupage.

H


HAYON

appareil levage montant et descendant pour le chargement des palettes, fixe l’arrière d’un camion et se présentant sous forme de plateau

HAYON RÉTRACTABLE

appareil de levage se rétractant sous le châssis du véhicule en se repliant

HUB

lieu de transbordement où s’organisent des correspondances

I


INCOTERM

Conditions de vente , utilisé dans le commerce international, établissant les responsabilités et les modalité du transport

INDEMNISATION POUR ENVOI MOINS DE 3,5 TONNE

23 € /kilo de Poids Brut Ou 750 € / colis manquant ou endommagé / l’indemnisation correspondra au montant le plus faible des produits résultants

INDEMNISATION POUR ENVOI PLUS DE 3,5 TONNE

14 € / kilo de Poids Brut Ou 2300 € / tonne de Poids Brut de marchandise manquante ou endommagée / l’indemnisation correspondra au montant le plus faible des produits résultants

INSTALATION TERMIANLE EMBRANCHÉE

Ensemble qui comprend l’embranchement particulier et les équipements utilisés dans l’entreprise pour l’exécution des transports ferroviaires.

INTERCONTAINER

Société internationale pour le développement du transport combiné et du transport sous température dirigée.

INTEROPÉRABILITÉ

Capacité d’un train international à circuler de part et d’autre des frontières, avec des règles

J


JUSTE A TEMPS (just in time)

Organisation de la production en flux tendus visant à minimiser les stocks.

K


Aucun résultat

L


LAISSER POUR COMPTE

L’envoi dont le destinataire a refusé de prendre livraison pour quelque motif que ce soit et qui est laissé à la disposition du transporteur par le donneur d’ordre, lequel l’analyse en perte totale. »

LETTRE DE VOITURE

Document de transport intérieur

LETTRE DE VOITURE INTERNTIONALE (LVI)

En trafic international, fiches opérationnelles permettant le passage d’un pays à l’autre et matérialisant la convention passée entre les contractants (CF contrat de transport)

LICENCE COMMUNAUTAIRE

Destinée aux entreprises exploitant des véhicules de plus de 6 tonnes de PMA. Elle est valable en France et dans l’ensemble des pays de l’U E

LICENCE INTÉRIEUR

Elle est destinée aux entreprises exploitant des véhicules de moins de 6 tonnes de Poids Moyen Autorisé et d’au moins deux essieu

LITIGE

Un litige est une anomalie non résolue constatée par l’une des parties au contrat de transport et l’opposant à une autre partie.

LOCOMOTIVE POLYVALENTE

Capable de rouler sous différentes électrifications et de tracter des charges variées

LOCOTRACTEUR

Engin moteur thermique, dont la puissance ne dépasse pas les 220KW, spécialisé dans les manœuvres, les dessertes terminales ou les trains travaux

LOGISTIQUE

Activité qui a pour objet de gérer les flux physiques de marchandises

LOI N R E

Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.

LOT

Envoi de plus de 3t par destination

LOTI

Loi Orientation et des Transports Intérieur décembre 1982

LOTISSEMENT

Organisation qui permet l’acheminement de véhicules ferroviaires remorqués (wagons isolés) regroupés en lots.

LOUAGEUR

Transporteur louant des véhicules de moins de 3.5 tonnes de P.T.A.C avec conducteur

LTA

Lettre de transport aérien.

M


MANQUANT

Par opposition a perte total ,Constitue un manquant tout colis en moins par rapport aux écritures de l’envoi correspondant, que ce colis soit perdu ou dévoyé. Un manquant est une anomalie qui peut ensuite se transformer en litige.

MANUTENTION

Opération de préparation des marchandises , chargement ou déchargement d’un véhicule.

MARCHANDISE EN VRAC

Marchandises non emballées, non conditionnées. Solide,liquides, gazeux et autres marchandises transportées en masse ou en vrac.

MARCHANDISE GENERALES

Marchandises communes n’étant pas régit par un contrat type spécifique.

MARCHANDISE PONDEREUSES

Marchandises de masse volumique élevée et de faible valeur.

MARCHANDISE DANGEREUSE

Matières susceptibles, de par leur nature, de mettre en danger la sécurité des personnes et des biens et/ou de nuire à l’environnement. Elles font l’objet de réglementations internationale et nationale et spécifiques.

MASSE INDIVISIBLE

Objet ne pouvant, pour son transport, être fractionné en plusieurs éléments constitutifs, et d’un poids ou d’un encombrement tels que son déplacement effectué au moyen de véhicules spéciaux doit être soumis à des procédures.

MATIERES DANGEUREUSES

Matières qui, par leurs propriétés physiques ou chimiques ou par la nature des réactions qu’elles sont susceptibles de mettre en oeuvre, présentent un risque pour l’homme ou son environnement.

MESSAGER

Transporteur inscrit au registre, effectuant des opérations d’enlèvement, de groupage – dégroupage, et de distribution de marchandises en colis ou de lots de moins de 3 tonnes.

MISE EN DEMEURE DE LIVRER

Le droit a dommages et intérêts ne courant qu’a partir de la mise en demeure de livrer, il importe de la notifier au voiturier aussitôt après l’expiration du délai de livraison.

MODE DE TRANSPORT

Terrestre maritime aérien fluvial…

MOUILLE

Ce sont de avaries par mouille, d’eau douce ou d’eau de mer: marchandises en contact avec l’eau du fait d’orages, de mers agitées, de tempêtes.

MULTIMODAL

Utilisation de plusieurs mode de transport différents

N


NAVETTE

Service assurant régulièrement et fréquemment la liaison entre 2 lieux déterminés.

O


OPERATIONS DE PESAGE

Si l’une des parties au contrat demande la pesée de l’envoi, cette opération doit être effectuée en une seule fois sur le lieu de chargement ou de déchargement. Si le déplacement du véhicule est nécessaire, son coût ainsi que celui de l’opération de pesage en seront supportés par le demandeur.

P


PALETTE

Support de manutention destiné à regrouper des colis.

PLAN DE CHARGEMENT

Ensemble des opérations consistant à positionner judicieusement des charges dans un véhicule routier.

PLAN DE TRANSPORT

Ensemble des dispositions destinées à organiser les acheminements.

POIDS A VIDE

Poids du véhicule à vide.

POIDS BRUT

Poids + tare.

POIDS NET

Poids de la marchandises uniquement.

POINT NODAL

Triage dédié, en totalité ou en partie, à une offre internationale et doté d’une structure de management destinée à assurer la fiabilité et le développement de cette offre.

PORT DU

Mode de paiement mettant le prix du transport à la charge du destinataire.

PORT PAYE

Mode de paiement mettant le prix du transport à la charge de l’expéditeur.

PORT SEC

Port situe a l’intérieur des terres en opposition avec un port dit mouillé situe sur les cotes.

PORTEUR

Les porteurs possèdent sur le même châssis la cabine et un volume de chargement.

PORTEUR REMORQUEUR

Camion porteur conçu pour tirer une remorque routière.

PRESCRIPTION

Extinction à l’issue d’un délai déterminé de toute possibilité d’action judiciaire. La prescription est annale (1an) en transport de marchandises.

PRISE EN CHARGE

Acceptation des marchandises par le transporteur marquant le début d’exécution du contrat de transport . La prise en charge ne doit pas être confondue avec le chargement de la marchandise qui ne signifie pas pour autant acceptation des marchandises.

PROTOCOLE DE SECURITE

Obligatoire, il est rédigé par les deux parties, Pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations, le matériel de l’entreprise d’accueil et l’opération de chargement et de déchargement de l’entreprise de transport.

PTAC

Poids total autorise en charge.

PTRA

Poids total roulant autorise.

Q


QUANTITÉ LIMITE

Presciption pour une matière donnée en quantité limitée pour laquelle l’ADR ne s’applique pas.

R


RAMASSAGE

Action de venir collecter le ou les envois chez l’expéditeur

RAPPORT POIDS VOLUME

Il s’agit d’un ratio entre le poids des expéditions et leur volume. Il s’établit à 1 pour 6 depuis 1981

RECONNAISSANCE À L’APTITUDE AU TRANSPORTeconnaissance à l’aptitude au transport

Opération, réalisée par du personnel spécifiquement formé et habilité, consistant à effectuer un examen visuel, de chaque côté, des véhicules ferroviaires et de leurs chargements, afin de s’assurer que les envois ne présentent pas de risque pour la sécurité des circulations, des personnes et des biens.

REGISTRE DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT

Registre tenue par le préfet de région , et régissant l’accès à la profession réglementée de commissionnaire de transport

REGISTRE DES TRANSPORTEUR

Registre tenue par le préfet de région , et régissant l’accès à la profession réglementée de transporteur public

RÉGULATEUR

Dans les entreprise de transports légers, le régulateur est chargé de répartir entre les coursiers les ordres au fur et à mesure de leur de leur réception.

REMORQUE

Véhicule non motorisé destiné à être traîné par un porteur remorqueur. La remorque peut également désigner le dernier véhicule d’un train routier ou encore une semi-remorque courte.

RENFE

Compagnie nationale ferroviaire espagnole

RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF)

Crée en 1997, Maître d’ouvrage, gestionnaire et propriétaire du réseau ferré , RFF Exploite et entretien Aménage et développe le réseau , Gérer le patrimoine et la dette

RESERVES A LA LIVRAISON

Celles ci doivent être écrites sur le document de transport en cas d’anomalies constatées lors de la remise ou de la prise en charges des marchandises. Les réserves doivent être précises et motivées et doivent être confirmées dans les trois jours par la lettre RAR au transporteur . A la livraison, les réserves sont prises par le destinataire. en L’absence de celles ci et de leurs confirmation par écrit le contrat de transport sera réputé accompli

RID

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.

RIPPEUR

Accompagnateur du chauffeur pour des opérations de manutentions

RTEFF

Réseau TransEuropéen de Fret Ferroviaire

RUPTURE DE CHARGE

Action d’un bien transporté qui est transféré d’un mode de transport ou de stockage vers un autre.

S


SAUT DE NUIT

Train rapide régulier qui roule uniquement la nuit et sans arrêt.

SAVOYARDE

Semi-remorque bâchée destinée au transport de marchandises générales, dites diverses ou conventionnelles.

SEMI-REMORQUE

Véhicule non autonome sans essieu avant, dont la partie avant est destinée à être attelée à un véhicule à moteur au moyen d’un accouplement porteur (pivot) de manière telle qu’une partie de cette remorque repose sur le véhicule à moteur.

SILLON FRET

Capacité d’infrastructure ferroviaire requise pour faire circuler un train de fret entre deux points du réseau ferré pendant une période donnée.

SINISTRE

Dommage avéré a la marchandises lors de la phase transport.

SNCF

Compagnie nationale ferroviaire francaise.

SOUS-TRAITANCE

Transport de marchandises effectué par un transporteur pour le compte d’un autre transporteur (le donneur d’ordre).

T


T.I.R (Transit International Routier)

Régime suspensif des droits de douane en application des conventions internationales. Il permet au véhicule de ne pas être ouvert, pour contrôle de la marchandise, au passage des frontières. Les vérifications ayant lieu au départ ou à destination.

TARE

La tare est le poids à vide, ou masse à vide, d’un véhicule d’un support de manutention ou d’une unité de transport intermodal.

TAUTLINER

Semi-remorque à rideaux coulissants.

TAXE A L’ESSIEU

Taxe spéciale affectant certains véhicules routiers de P.T.A.C > 16 tonnes, instituée en 1968.

TMD

Transport de matières dangereuses.

TONNE

Unité de mesure soit 1000 kilos.

TONNES KILOMÈTRE

Ratio de rapport tonnage transporté kilomètrage parcouru.

TRACTEUR

Véhicule lourds ou léger, affecte a la traction de semi remorque, ne pouvant seul être affecte au transport de marchandises

TRACTION

Opération de traction d’une remorque ou d’une semi remorque d’un point a vers un point b

TRAIN DIRECT

Train acheminé sans remaniement ni arrêt, sur la totalité du parcours

TRAIN ENTIER

Terme générique: train à charge adressé par un même expéditeur à un même destinataire, acheminé sans remaniement rentre le point de remise et les point de livraison.

TRAIN LOURD

Train à charge supérieure à 2400 tonnes brutes

TRAIN ROUTIER

Ensemble de véhicules constitué d’un tracteur attelé à deux semi-remorques.

TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ

Celui-ci s’opère lors de la prise en charge des marchandises par l’un des contractant

TRANSIT

Marchandises en provenance de ,,,, et en attente de rechargement dans un autres véhicule

TRANSIT DOUANIER

Le régime du transit douanier s’applique aux marchandises qui doivent être transportées sous contrôle douanier (circulation « sous douane » ou marchandises « sous douane »).

TRANSIT DOUANIER À L’EXPORTATION

Ce régime garantit des engagements auxquels sont subordonnés les effets attachés à l’exportation (exonération de TVA, paiement des restitutions).

TRANSIT DOUANIER À L’IMPORTATION

Les marchandises acheminées sous ce régime bénéficient de la suspension des droits, taxes et autres mesures qui leur sont normalement applicables, du point d’entrée dans l’Union jusqu’au lieu où elles font l’objet de formalités douanières.

TRANSITAIRE

Mandataire ou commissionnaires de transport selon le cas intermédiaire organise les opération de transport (maritime, terrestre ou aérien) et le pour le compte du chargeur au nom duquel il exécute ces opérations de transport.

TRANSPALETTE

appareil manuel ou électrique pour déplacement des palettes.

TRANSPORT

Opération de déplacement d’une marchandises d’un point A vers un point B.

TRANSPORT COMBINE

Les transports sont combines, lorsque le déplacement de marchandises nécessite le recours à plusieurs modes de transport , selon des régimes juridique différents. exemple, le pré acheminement par camion puis transport par train.

TRANSPORT D’APPROCHE

Transport réalise en provenance ou a destination d’un port ou aéroport
Transport intermodal
Acheminement de marchandises dans un même contenant spécialisé par au moins 2 modes de transport, sans transbordement des marchandises elles-mêmes.

TRANSPORT LÉGER

Transport titulaire d’une licence intérieur, inscrit au registre des transports de moins 3,5 tonnes

TRANSPORT MULTIMODAL

Opération de transport comportant au minimum deux modes de transport différents.

TRANSPORT POUR COMPTE D’AUTRUI

Transport de marchandises contre rémunération pour le compte d’un tiers.

TRANSPORT POUR COMPTE PROPRE

Transport de ses propres marchandises à l’aide de véhicules en propriété ou pris en location. Les transports pour compte propre ne sont pas soumis à l’inscription, ni autorisation, sauf s’ils sont exécutés avec un véhicule pris en location de longue durée.

TRANSPORTEUR

Personne physique ou morale inscrits au registre des transporteurs de leur D.R.E qui d’effectue des transports, a savoir acheminer un envoi d’un point à un autre, également appelé voiturier,il possède sa propre flotte de véhicule, et ne peut réaliser des opérations de sous traitance limité.

TRANSPORTEUR LÉGER

Activité de transport ou de location avec conducteur au moyen de véhicules à 2 ou 4 roues, dont le PTAC ne dépasse pas 3.5 tonnes.

TRENITALIA

Compagnie ferroviaire nationale italienne

TRIAGE

Point d’exploitation où sont assurés, dans le cadre d’un plan de transport, le tri des wagons et la formation des trains du lotissement.

TYPE DE CARROSSERIE

Savoyardes, fourgons, frigorifiques, isothermes, bennes, citernes, plateaux, etc..

U


UNIMODAL

Un seul mode de transport pour l’ensemble de l’opération

UNITÉ D’AFFAIRE (UA)

Service commercial Fret

UTI

Unités de transport intermodal : conteneurs, caisses mobiles et semi-remorques

V


VALEUR A ASSURER

Valeur réel de la marchandises.

VALEUR A DECLAREE

Montant indique par client sur le document de transport qui à sa demande express souhaite bénéficier d’ une assurance AD VALOREM pour son envoi.

VÉHICULE DEBACHABLE

Véhicule de transport ferme au moyens d’une bâche facilitant le chargement sur le cote pour les envois hors normes.

VÉHICULE FOURGON

Véhicule muni de paroi rigide , imposant un chargement par l’arrière.

VÉHICULE FRIGORIFIQUE

Véhicule muni d’un groupe réfrigérant pour le transport de matières périssable.

VICE PROPRE A LA MARCHANDISE

Avarie trouvant sa source dans la nature de l’objet assuré, indépendamment de toute influence extérieure à cet objet.

VOITURIER

Le voiturier est la personne physique ou morale qui transporte les marchandises d’autrui au moyen d’engins ( véhicule terrestres) .

VRAC

Marchandises non emballées et ne comportant pas d’éléments individualisables.

W


WAGON

Les wagons sont les véhicules remorqués (parfois poussés) par une locomotive et spécialisés dans le transport de marchandises et de bestiaux.

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