Le registre des transports routiers est un document qui répertorie l’ensemble des personnes physiques ou morales qui possèdent une licence pour le transport de marchandises ou de personnes. Ces entreprises unipersonnelles et sociétés commerciales, doivent obligatoirement s’inscrire sur ce registre pour pouvoir exercer en toute légalité. Les entreprises en location-gérance d’un fonds de commerce ayant pour activité principale le transport public routier de marchandises, le déménagement, la location de véhicules industriels avec chauffeur dans l’optique d’acheminer des marchandises sont aussi tenues de s’y inscrire.
Afin de pouvoir figurer sur le registre des transports routiers, il faut au préalable faire une demande auprès de la DREAL, de la DRIAL ou de la DEAL (selon l’emplacement du siège de l’entreprise) pour obtenir une autorisation de transport de marchandises. Uniquement les entreprises qui ont leur siège présent sur le territoire français peuvent procéder à cette démarche. L’approbation de cette autorisation est conditionnée à la présentation de certaines pièces comme l’extrait Kbis, un justificatif de l’honorabilité professionnelle, une attestation de capacité professionnelle, une déclaration de capacité financière.
Une fois le dossier complet, ce dernier sera transmis à la préfecture pour examen. Après son acceptation, cette dernière délivre l’autorisation et le demandeur est inscrit au registre des transports routiers par la DREAL, la DRIAL ou la DEAL.
Cette même préfecture a la possibilité de radier les entreprises qui se trouvent en situation de cessation d’activité, de fermeture de l’établissement, ou d’incapacité à présenter des copies certifiées conformes de licences de transport valides depuis plus d’un an.
L’entreprise de transport peut aussi être suspendue pendant une durée de six mois maximum, pour la perte de son honorabilité professionnelle, de sa capacité financière ou en cas d’irrégularité. Cette suspension doit lui permettre de régulariser sa situation, et si ce n’est pas le cas, la préfecture peut alors procéder à sa radiation.
