CHRONOTACHYGRAPHE

Un chronotachygraphe est un appareil de contrôle et d’enregistrement des données, obligatoire depuis la loi française de 1969 pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou les autocars ou bus en commun de plus de 8 places assises.

Ces enregistrements de données concernent l’activité du conducteur professionnel au cours de sa période de travail, la réalisation de ses missions et bien sûr son identité.
Ainsi, la présence du chronotachygraphe est une assurance que le conducteur respecte scrupuleusement les lois en vigueur.

Actuellement, les chronotachygraphes (avec ports à cartes à puce) sont commercialisés dans des formats numériques, bien que d’anciens modèles analogiques restent très prisés. L’installation d’un chronotachygraphe numérique est soumise à un texte réglementaire applicable au sein de l’Union Européenne depuis le 1er mai 2006 sur tous les véhicules neufs.

Parmi les fonctionnalités affichés par ce dispositif (après insertion de carte) se trouvent :

• identité du chauffeur, seul à bord ou avec un coéquipier
• temps de repos et de travail
• identité du véhicule
• vitesse du véhicule
• contrôle de la conduite
• nombre total de kilomètres parcourus
• disponibilité du poids lourd
• indication du pays de départ et du pays d’arrivée
• problèmes liés au fonctionnement du véhicule.

Ces renseignements des chronotachygraphes numériques sont traités différemment selon le type de carte insérée. Les cartes à puce entreprises de transports sont remises à tous les collaborateurs d’une même organisation de transport. Les données sont regroupées et recueillies vers le réseau informatique de l’entreprise.

Les cartes conducteur routier sont attribuées aux conducteurs sur différents véhicules. Elles sauvegardent les informations recueillies pendant 28 jours.

Les cartes contrôleur donnent un accès complet aux données enregistrées pour tout contrôle routier. Ces dernières sont attribuées aux contrôleurs rattachés au Ministère chargé des transports et aux agents des forces de l’ordre.

Les cartes atelier agréées à insérer dans un dispositif chronotachygraphe permettent de retrouver l’historique des pannes et des problèmes rencontrés par un véhicule. Ces cartes sont remises aux garages agréés par les DIRECCTE afin de réaliser les maintenances nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dispositif.

Les usagers et conducteurs doivent relever leurs données conducteur tous les 28 jours et copier les données du dispositif tous les 96 jours. Le dispositif doit mémoriser l’ensemble des activités de tous les véhicules et des conducteurs pour une durée d’un an au minimum.