CONTRAT DE TRANSPORT

De manière générale, le contrat de transport est un engagement officiel soumettant un transporteur professionnel à transporter une marchandise d’un lieu à un autre. Le contrat de transport est établi dans le cadre du droit au profit (marchandises).

Trois acteurs signataires figurent dans une convention de transport de matériels et de marchandises (contrat tripartite) à savoir le transporteur, le destinataire et l’expéditeur (transitaire au départ s’il y a lieu).

Un contrat de transport est soumis à plusieurs réglementations. Le contrat de transport dépend du type de document légal requis qui varie en fonction du mode de transport, terrestre, maritime, fluvial et aérien. Par exemple, le connaissement représente le contrat de transport maritime, alors que le Consignment note CMR (lettre de voiture) atteste la prise en charge et l’expédition de marchandises.

La LTA constitue une preuve normalisée par l’IATA d’un contrat de transport par les airs. La lettre de transport aérien matérialise le contrat de transport par la prise en charge de la marchandise.

La LVI pour lettre de voiture internationale est la pièce justificative de la convention de transport ferroviaire (depuis la fin du 20ème siècle).

Pour les renseignements légaux du contrat de transport fret et de marchandises on retrouve :

• références des trois signataires
• type officiel de marchandise transportée, leur poids (en kilogrammes)
• heure, date et lieu de départ (origine du voyage) ; heure, date de retour et lieu d’arrivée (destination finale)
• état et inventaire des marchandises réceptionnées par le transporteur au départ
• état et inventaire des marchandises livrées par le transporteur à l’arrivée (jusqu’au lieu de réception final)
• coût du transport ;
• conditions particulières de vente du fret 
• date et lieu d’émission du contrat
• références du transitaire à destination.

Les mêmes conditions s’appliquent au transport Express de marchandises en France.