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Assurance Transport de Marchandises

Les marchandises acheminées dans le cadre des échanges commerciaux sont soumises à de nombreux risques spécifiques (pertes, vols, casses, événements climatiques…)  auxquels s’ ajoutent les risques liés aux opérations annexes du transport ( manutentions , chargements,  déchargements,  stockage). L’assurance des marchandises transportées concerne l’acheminement par voie maritime, terrestre, aérienne et fluviale. Ces marchandises peuvent être de natures différentes.

Conditions d’assurance pour le transport de marchandises

  • La nature des marchandises assurées
  • Le mode d’emballage de ces marchandises
  • L’itinéraire et la zone géographique desservie
  • Le nombre et poids des colis ou les quantités à expédier

Le mode d’envoi

Celui-ci a toute son importance. Il existe une police d’assurance distincte selon le mode de transport utilisé pour le transport des marchandises:

  • Aérien
  • Routier
  • Maritime

Assurance transport international de marchandises

La durée de la garantie est déterminée au moment de la conclusion du contrat d’assurance (de magasin lieu… à magasin lieu… ; de bord à bord y compris les opérations de chargement et déchargement, etc.). La durée des garanties est en règle générale limitée :

  • Aérien : 15 jours après l’arrivée de l’avion à l’aéroport
  • Routier : 15 jours après l’arrivée à destination.
  • Maritime : 60 jours après le déchargement du dernier navire
Assurance marchandises transportées

Émission des réserves à la réception des marchandises

Lorsque la marchandise commandée est livrée dans un état différent de celui qu’elle avait lors du chargement ou du transfert de responsabilités, le transporteur est présumé responsable. Au risque de voir toute réclamation réfutée par l’assureur en cas de dommages au cours du transport, le réceptionnaire doit toujours contrôler les marchandises et émettre des réserves en cas de nécessité: Si les réserves ne sont pas émises, toute action peut être éteinte définitivement.

Réserves et préservation :

A la livraison, en cas de dommage apparent, il est impératif de faire des réserves sur le titre de transport ou de livraison et de les confirmer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés.

En cas de perte partielle ou avarie :

  • Dans tous les cas: émission des réserves sur les bons de livraison.
  • Dommages apparents : réserves à la livraison sur Bon de livraison + lettre recommandée avec AR immédiatement au transporteur.
  • Dommages non apparents : lettre recommandée avec AR dans les 7 jours suivant la livraison
  • Chaque document ou copie du document sur lequel les réserves ont été émises doit être bien conservé

En cas de perte totale ou partielle, le transporteur doit vous fournir un certificat de perte dans les 30 jours suivant l’expiration du délai convenu de la livraison ou dans les 60 jours de la prise en charge…

La documentation en cas de sinistre :

  • Facture commerciale
  • Liste de colisage
  • Titre de transport (lettres de voiture ; bon de livraison ,LTA etc.)
  • Les réserves prises sur les bons de livraison
  • Les constats d’expert ou d’huissier (le cas échéant)
  • Le certificat d’assurance

Responsabilité du transporteur

L’expéditeur ou chargeur sera indemnisé par le transporteur selon des plafonds fixés par les conventions de transport. Les conséquences peuvent être très lourdes. Il existe la possibilité que le montant de l’indemnité soit largement inférieur à la valeur réelle des marchandises endommagées.

Limites de responsabilités

Les limites de la responsabilité du transporteur sont exprimées en D.T.S. (Droits de tirage spéciaux).

Les règles de calcul

  • Terrestre – Convention CMR : 8,33 DTS par kilo, soit environ 11,72€ par kilo
  • Aérien – Convention de Varsovie : 16,5837 DTS par kilo, soit environ 23,33 € par kilo.
  • Maritime – Règles de La Haye et Visby : 2 DTS par kilo (environ 2,82 €) ou 666,66 DTS par colis

Assurance « AD Valorem »

La limite de responsabilité du transporteur, voire l’exonération de cette responsabilité en cas de dommages à la marchandise, pose un problème important. L’expéditeur se voyant indemnisé partiellement ou pas du tout.

Pour éviter les désagréments que pourrait causer une police d’assurance « tiers chargeur », le chargeur a la possibilité de souscrire une police d’assurance professionnelle pour le transport de marchandises dite AD Valorem directement auprès de son opérateur de transport. Cette dernière est faite sur la valeur réelle des marchandises et n’a aucun lien direct avec le prix du transport.

Une couverture d’assurance transport AD Valorem indemnise le chargeur non pas sur la base du principe de responsabilité, mais sur la base de la valeur réelle des marchandises endommagées ou perdues.Il est également possible d’intégrer le profit espéré si les marchandises étaient arrivées en bon état ou étaient vendues.

Assurance ad valorem

Les cas d’exonération de la responsabilité du transporteur

En règle générale, il y a présomption de responsabilité du transporteur dès lors que les marchandises sont livrées dans un état différent de celui qu’elles avaient lors du chargement (cas de casses, pertes…). Si le transporteur prouve qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires au cours du transport et que sa responsabilité n’est pas engagée, il ne versera aucune indemnité au chargeur. Ce cas d’exonération s’applique également aux circonstances entrant dans le cadre de la force majeure où le transporteur est confronté à une situation:

  • Imprévisible
  • Irrésistible
  • Extérieur à son entreprise