Exportation et importation temporaire

Gestion de l’opération de bout en bout

Simplifiez vos opérations temporaires d'import/export

Dans le cadre des activités d’Import/Export, les procédures de douanes temporaires sont le quotidien d’Evertrans. Bénéficiez de l’expertise de nos équipes pour faciliter vos échanges internationaux. Nous vous accompagnons et vous représentons auprès des autorités en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts.

Le carnet ATA

Le carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d’importation temporaire, d’exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. La validité du carnet est limité aux pays signataires la durée varie en fonction du pays.

En outre, pour les pays non signataires des accords ATA, le régime de l’importation temporaire est applicable.

Régimes économiques douaniers

Pour les marchandises en provenance de France ou de l’Union européenne, le régime de l’admission temporaire permet l’exonération des droits de douane et taxes à l’arrivée de pays tiers n’acceptant pas le carnet ATA. Il s’agit des marchandises destinées à être réexportées en l’état ou modifiées partiellement.
La procédure d’admission temporaire (sous carnet ATA ou sous régime économique) permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique. Elle s’applique aussi au transport d’œuvres d’art.

importation temporaire
exportation temporaire

Gestion des procédures d'exportation et d'importation temporaires

Maîtrise des formalités d'admission temporaire

Evertrans vous accompagne dans la gestion des procédures d’admission temporaire, facilitant vos échanges internationaux. Nous assurons la rédaction et le suivi des carnets ATA, permettant l’exportation ou l’importation temporaire de marchandises en suspension de droits et taxes. Notre expertise garantit une conformité totale avec les réglementations en vigueur, optimisant ainsi vos opérations commerciales.

Conditions essentielles pour l'exportation temporaire

Pour bénéficier du régime d’exportation temporaire, certaines conditions doivent être respectées : les marchandises doivent être réimportées dans leur état initial dans les délais impartis, être clairement identifiables par des références ou numéros de série, et être réexportées ou réimportées en quantité initiale. Evertrans veille au respect de ces critères pour sécuriser vos opérations.

Expertise douanière complète pour vos marchandises

Evertrans offre une gamme complète de services douaniers pour vos exportations et importations temporaires. Nos prestations incluent le contrôle documentaire, la rédaction des carnets ATA, les démarches auprès des Chambres de Commerce, la gestion des opérations de douane, et l’apurement des carnets. Nous assurons une prise en charge efficace et conforme de vos formalités.

Régimes économiques douaniers adaptés à vos besoins

Evertrans vous guide dans le choix et la mise en œuvre des régimes économiques douaniers, tels que l’admission temporaire, adaptés à vos opérations spécifiques. Que ce soit pour des foires, des expositions, la présentation d’échantillons commerciaux ou l’utilisation de matériel professionnel, nous facilitons vos démarches en assurant une gestion optimale des procédures douanières.

Gestion experte des formalités douanières temporaires

Ce qui distingue Evertrans dans le domaine de l’exportation et de l’importation temporaires, c’est notre capacité à offrir une gestion experte et personnalisée des formalités douanières. Nous comprenons les complexités liées aux régimes d’admission temporaire et aux carnets ATA, et nous nous engageons à simplifier ces processus pour nos clients. Notre équipe dédiée assure le contrôle rigoureux des documents, la rédaction précise des carnets, les démarches auprès des Chambres de Commerce, et la gestion complète des opérations de douane. Nous veillons également au respect strict des conditions requises, telles que la réimportation des marchandises dans leur état initial et dans les délais impartis. En choisissant Evertrans, vous bénéficiez d’un partenaire fiable et compétent, garantissant la conformité et l’efficacité de vos opérations d’import/export temporaires.

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Evertrans propose une assurance ad valorem pour couvrir la valeur réelle de vos marchandises.

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