Exportation et importation temporaire

Dans le cadre des activités d’Import/Export, les procédures de douanes temporaires sont le quotidien d’Evertrans. Bénéficiez de l’expertise de nos équipes pour faciliter vos échanges internationaux. Nous vous accompagnons et vous représentons auprès des autorités en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts.

Le carnet ATA

Le carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d’importation temporaire, d’exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. La validité du carnet est limité aux pays signataires la durée varie en fonction du pays.

En outre, pour les pays non signataires des accords ATA, le régime de l’importation temporaire est applicable.

Régimes économiques douaniers

Pour les marchandises en provenance de France ou de l’Union européenne, le régime de l’admission temporaire permet l’exonération des droits de douane et taxes à l’arrivée de pays tiers n’acceptant pas le carnet ATA. Il s’agit des marchandises destinées à être réexportées en l’état ou modifiées partiellement.
La procédure d’admission temporaire (sous carnet ATA ou sous régime économique) permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique. Elle s’applique aussi au transport d’œuvres d’art.