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Exportation et Importation Temporaire

Admission temporaire

Dans le cadre des exportation et Importation, les procédures de douanes temporaires sont le quotidien d’Evertrans : bénéficiez de l’expertise de nos équipes.
Pour faciliter vos échanges internationaux Evertrans vous guide, vous accompagne et vous représente auprès des autorités en vous simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts.

Le carnet ATA

Le carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d’importation temporaire, d’exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. La validité du carnet est limité aux pays signataires la durée varie en fonction du pays.
En outre, pour les pays non signataires des accords ATA, le régime de l’importation temporaire est applicable.


Régimes économiques

Pour les marchandises en provenance de France ou de l’Union européenne, le régime de l’admission temporaire permet l’exonération des droits de douane et taxes à l’arrivée de pays tiers n’acceptant pas le carnet ATA. Il s’agit des marchandises destinées à être réexportées en l’état ou modifiées partiellement.
La procédure d’admission temporaire (sous carnet ATA ou sous régime économique) permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique etc.

Conditions

(Sauf cas particuliers)

  • Les marchandises doivent être réimportées dans le même état que celui de l’exportation en respectant le délai de séjour temporaire.
  • Toutes les marchandises doivent être identifiées par des références, numéros de série afin d’être facilement identifiables.
  • La marchandise doit être réexportée ou réimportée en quantité initial (pas d’échantillons destinés à la consommation).

Expertise douane Evertrans

  • Contrôle documentaire (Facture, Liste de colisage)
  • Rédaction du carnet, démarches auprès de la Chambre de Commerce.
  • Listing des documents nécessaires
  • Gestion des opérations de douanes
  • Restitution et apurement du carnet ATA à la CCI

Les différents régimes douaniers temporaires

  • Perfectionnement actif (PA)
  • Perfectionnement passif (PP)
  • Admission temporaire
  • Transformations sous douane et transit

Les plus EVERTRANS en Exportation et Importation Temporaire

  • Gestion de l’opération de bout en bout
  • Interlocuteur unique et dédié à votre dossier
  • Gestion quotidienne des carnets ATA et régimes économiques
  • Maîtrise des particularités liées au pays
  • Couverture de tous les moyens de transport

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