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Infos pratiques
Espace ClientTRANSIT DOUANIER
Le transit douanier est une procédure qui consiste à placer des marchandises sous le contrôle de deux ou de plusieurs bureaux de douane. Ce régime permet de suspendre temporairement les droits, taxes et mesures liées à la régulation du commerce extérieur, imposés sur les marchandises. Ainsi, les démarches de dédouanement sont effectuées une fois ces dernières arrivées au point de destination.
Le transit douanier couvre plusieurs configurations territoriales :
- Lorsque le transport de marchandises concerne un bureau de douane de départ et un autre de destination situés dans un même pays ou territoire. Il s’agit dans ce cas d’une opération nationale de transit.
- On parle d’une opération de transit douanier international lorsque le transport de marchandises concerne deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Dans cette configuration, ce sont les obligations fiscales et douanières nationales du pays de destination qui s’imposent. En cas d’accord bilatéral ou multilatéral, ces questions sont traitées selon leurs modalités.
Cette procédure douanière facilite donc le transport de marchandises entre des points de départ et de destination appartenant à un même territoire ou à plusieurs territoires ou juridictions différentes. Elle réduit les risques d’encombrement au niveau des frontières terrestres, des ports et des aéroports en fluidifiant les flux, et en se rapprochant davantage des locaux des transporteurs. Ces opérateurs commerciaux bénéficient de gains de trésorerie non négligeables avant de procéder au dédouanement une fois arrivés au pays de destination. Ce report de taxes et droits de douanes dans l’espace et dans le temps leur apporte une plus grande souplesse financière, même si momentanée.
Il existe différents systèmes de transit qui présentent chacun leurs spécificités. Par exemple, les systèmes de transit de l’Union, de transit commun et le TIR sont les plus fréquemment utilisés. Les contrefaçons et l’amiante sont des marchandises totalement prohibées dans les deux premiers systèmes. Les matériels de guerre, armes, engins explosifs, munitions, stupéfiants, etc., sont quant à eux soumis à des restrictions très strictes. L’alcool et le tabac ne bénéficient pas du régime TIR.
