DÉDOUANEMENT

Le dédouanement consiste à déclarer auprès de la douane toute importation ou exportation de marchandises. Dans le cas de l’Union Européenne, la procédure est applicable pour tout transport de marchandises transfrontalier. Les produits en provenance d’un pays tiers et ceux sortant de la zone Euro sont concernés. 

Toutefois, des situations particulières nécessitent un dédouanement au sein même de l’UE. La déclaration est par exemple nécessaire pour une exportation vers un pays membre, mais dont l’objectif est de bénéficier d’une exonération de la TVA.

Les informations requises à l’exportateur ou l’importateur lors de la déclaration sont les suivantes :

  • son identité et celui du destinataire ou expéditeur ;
  • la nature de la cargaison et sa valeur.

Il revient à la douane de déterminer par la suite les montants des différentes taxes et des droits de douane.

Généralement, l’importation requiert le paiement des droits de douane et de la TVA. Les entreprises de transport peuvent avancer le règlement de ces frais avant de demander un remboursement auprès du destinataire au moment de la livraison. Pour certaines marchandises spécifiques, des formalités de dédouanement supplémentaires sont nécessaires. 

L’exportateur doit pour sa part :

  • obtenir un numéro EORI (numéro d’identification spécifique pour toute procédure douanière) ;
  • superviser la sortie de la marchandise au niveau des frontières ;
  • obtenir le certificat de dédouanement ;
  • déposer une déclaration d’exportation auprès du service des douanes en ligne (DELTA G pour le fret traditionnel et DELTA X pour le fret express). 

Une procédure de dédouanement simplifiée existe pourtant avec des formalités moins exigeantes. L’importateur et l’exportateur ont ainsi moins de déclarations à faire. Pour profiter de ces avantages, ils doivent déposer une demande à la douane en remplissant un formulaire. Une seule condition est demandée aux entreprises : ne pas avoir effectué d’infractions en matière d’importation ou d’exportation de marchandises.

Le transitaire joue un rôle essentiel auprès des autorités douanières pour régir le transport de fret.