CONVOI EXCEPTIONNEL

Un convoi exceptionnel désigne un transport routier de marchandises ou une circulation de véhicules présentant des dimensions ou un poids extrêmement important (mesures non conformes aux données standard indiquées dans le code de la route). En France, la circulation de ce type de convoi est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route, ainsi que par l’arrêté du 4 mai 2006 concernant ces chargements. Lorsqu’il s’agit de transport de marchandises, la cargaison doit impérativement être inséparable dans l’objectif de réduire le nombre de véhicules composant le convoi.

Toute demande de convoi exceptionnel est déposée, puis étudiée rigoureusement par les Directions interdépartementales des routes. L’autorisation émane du préfet du département de départ. L’autorisation est un document obligatoire assurant le respect des infrastructures et de la sécurité routières.

Le convoi spécial doit suivre un trajet prédéterminé et seuls des véhicules adaptés peuvent composer ce convoi. Les heures pour assurer le transport sont spécifiques.

Sur le sol français, on distingue trois catégories de convois exceptionnels :

• la 1ʳᵉ catégorie comprend les convois de moins de 20 mètres de longueur, de moins de 3 mètres de long et de moins de 40 tonnes ;
• la 2ᵉ catégorie englobe ceux situés entre 20 et 25 mètres de long, entre 3 et 4 mètres de large et faisant entre 48 et 72 tonnes ;
• la 3ᵉ catégorie concerne les convois de plus de 25 mètres de long, 4 mètres de large et au-delà de 72 tonnes.

Les demandes et autorisations sont, elles aussi, divisées en différents types suivants :

• autorisations de portée locale se référant et permettant à des convois exceptionnels de circuler sur une partie ou sur l’ensemble d’un département ;
• autorisations sur réseau préétabli ;
• autorisations sur itinéraire précis, valables pour une durée déterminée selon les catégories des convois.