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Infos pratiques
Espace ClientCONNAISSEMENT
En transport maritime, le connaissement est l’équivalent de bon de fret ou bon de chargement. Il est abrégé internationalement en anglais B/L ou bill of loading.
Ce document obligatoire représentant la marchandise est présenté par le transporteur maritime en tant que pièce justificative des marchandises à bord de son navire au cours du transport. Le connaissement maritime matérialise donc le contrat de transport en mer remis au chargeur ou son représentant qui reconnaît juridiquement les marchandises à transporter.
Cette preuve du contrat de transport est rédigée et paraphée en plusieurs exemplaires : le document original fait office de titre de propriété de la marchandise. Cette pièce est signée par le capitaine après réception des marchandises, il atteste de la réception de la cargaison à bord. C’est un reçu annexé au contrat de transport. Les autres copies sont remises au capitaine du bateau, au vendeur et à l’armateur.
Le connaissement maritime comprend les renseignements suivants :
- à propos des marchandises embarquées à bord (nature, poids et marques)
- nom du transporteur et du navire
- nom du destinataire de la marchandise
- nom du chargeur et contact du réceptionnaire à notifier à l’arrivée des marchandises
- port d’embarquement et de débarquement
- engagement de remettre dans l’état initial des marchandises reçues au lieu de destination (sauf périls et accidents en mer)
- mention fret payé ou payable à destination.
La Convention de 1924 précise que le transporteur délivre le connaissement au chargeur (Article 3.3) après réception des marchandises.
Le Connaissement reçu pour embarquement est le document qui désigne la marchandise au stade de réception avant le début des opérations. L’autre document Connaissement embarqué indique l’état de la marchandise embarquée à bord.
