SOUS-TRAITANCE

La sous-traitance dans le secteur du transport de marchandises correspond à la signature d’un contrat engageant deux ou plusieurs entreprises. Celle qui soumet le contrat est appelée donneur d’ordre et les autres signataires sont les sous-traitants.

L’objectif pour le transporteur contacté par le client est de déléguer une partie ou la totalité des missions à des entreprises tierces. Une autre avantage pour le donneur d’ordre est de pouvoir conquérir des offres du marché public sans avoir à justifier de certaines compétences spécifiques requises par le client.

Il existe différentes formes de sous-traitance pour le transport de marchandises :

  • la sous-traitance ponctuelle visant à répondre à une demande grandissante ;
  • la sous-traitance régulière destinée à confier une partie des activités à des partenaires ;
  • la sous-traitance réalisée par des commissionnaires sur le long terme ;
  • la sous-traitance confiée à des tractionnaires disposant de camions, ainsi que d’une expérience éprouvée en tant que transporteurs.

Généralement, la sous-traitance est entreprise par des transitaires de transport.

Voici les conditions réglementant le contrat de sous-traitance :

  • le donneur d’ordre n’a aucune responsabilité sociale envers les moyens mis en place par son ou ses sous-traitants ;
  • le sous-traitant gère des missions pour le compte du donneur d’ordre ;
  • il peut prendre en charge l’ensemble ou partiellement le processus (de l’enlèvement jusqu’à la livraison de la cargaison) ;
  • sa fonction l’amène quand cela est indispensable de rédiger des documents douaniers ;
  • chaque corps de métier a sa propre vocation, comme le transitaire qui occupe le rôle de responsable des de la manutention au sein des entrepôts. Il se charge aussi de réserver des places auprès des compagnies maritimes, des transporteurs routiers ou ferroviaires ;

Le sous-traitant peut donc encore faire appel à un autre intermédiaire. Voilà l’un des principaux atouts d’un tel service, sachant qu’il propose un tarif forfaitaire pour l’ensemble de sa prestation.