TAXE À LESSIEU

La taxe annuelle à l’essieu, qui a remplacé la taxe spéciale sur certains véhicules routiers ou TSVR en 2021, concerne les poids lourds pesant 12 tonnes ou plus. Elle s’applique uniquement sur les axes routiers français de la métropole. Celle-ci touche les camions y exerçant une activité économique professionnelle, dont le transport de marchandises. La taxe est à régler auprès de la Direction générale des Finances publiques et non plus aux Douanes.

L’impôt est plus précisément dû par les trois catégories de véhicules, comptant au moins deux essieux, suivantes :

• les camions à moteur isolé et dont la cabine de conduite, ainsi que le plateau ou la caisse, forment un seul châssis ;
• les poids lourds articulés formés d’un tracteur routier et d’une ou plusieurs semi-remorques ;
• les camions remorques de catégorie 02, 03 et 04.

L’utilisateur du poids lourd est redevable de la taxe à l’essieu. Il peut s’agir, soit :

• du propriétaire en personne, dans quel cas un contrat de crédit-bail est nécessaire ;
• du locataire, qui doit posséder un contrat de location pour une durée supérieure ou égale à 2 ans ;
• du sous-locataire et pour lequel un contrat de sous-location de 2 ans ou plus est indispensable ;
• de l’entreprise qui assure les frais d’achat ou de location du véhicule de transport pour une personne tierce.

Le montant de la taxe à l’essieu varie en fonction des paramètres suivants :

• type de véhicule ;
• nombre d’essieux du poids lourds ;
• poids total autorisé en charge ;
• présence ou non de suspension pneumatique.

Ainsi, le transporteur d’un poids lourd à 2 essieux de 12 tonnes et plus, équipé de suspension pneumatique, doit verser une taxe à l’essieu équivalente à 124 €. Celle-ci passe à 276 € pour tout autre système de suspension.

Pour un camion avec une semi-remorque à 2 essieux pesant 39 tonnes possédant une suspension non-pneumatique s’acquitte d’une taxe annuelle s’élevant à 932 €.