CODE IMDG

Le transport international par mer de matières ou de substances dangereuses en conteneurs ou en citernes se conforme au code IMDG. Ce code vise à protéger la vie humaine, à faciliter le mouvement des marchandises dangereuses et à prévenir la pollution marine.

Les articles du code IMDG ou International Maritime Dangerous Goods Code sont initiés et actualisés par l’Organisation maritime internationale OMI, à travers son sous-comité en charge du transport des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs (DSC). L’OMI est l’agence responsable au sein de l’Organisation des Nations Unis ONU habilitée à la bonne gestion du cadre juridique pour le transport en milieu marin.

Ce code sur l’envoi sécurisé de marchandises dangereuses par voie maritime est composé de 7 parties émet des recommandations et des exigences sur :

• arrimage en pontée ou sous pont
• classification des marchandises dangereuses et séparation des substances incompatibles
• emballage, étiquetage (conception)
• documents pour l’expédition
• les consignes de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses TMD, les règlements dans les ports maritimes et portuaires locaux
• les risques sur la pollution maritime.

Tous les navires appliquant la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (SOLAS), les transporteurs et leurs équipages en mer, doivent se conformer au code IMDG. Une marchandise dangereuse peut exister sous un état liquide, solide ou gazeux et peut être à l’origine d’un incendie en mer, d’une corrosion accélérée ou de la toxicité du milieu aquatique.  

Pour les transports nationaux, ce code IMDG est complété par un arrêté du 23 novembre 1987 en France (applicable dans la division 411 du Code de sécurité des navires). Le contenu de ce Code est mis à jour tous les deux ans : l’amendement 40-20 est applicable dès le 1er juin 2022, le contenu de l’amendement 39-18 peut être utilisé jusqu’à fin mai 2022.