Transport de marchandises pour les sociétés
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BREXIT: Do you get it ? Comprendre & se préparer

En 1957 l’Europe des six (France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) signe le traité de Rome. La Communauté Économique Européenne (CEE) est lancée. Son but étant de favoriser les échanges de services et de marchandises sans avoir de politique commune pour autant entre les états. C’est en 1973 que le Royaume-Uni adhère à la CEE.

Cependant, le 23 juin 2016 après 43ans de libre-échange avec l’Union Européenne, 51.9% des Britanniques votent à travers un référendum en faveur du BREXIT. (« British »- britannique et « Exit » -sortie).

Quelles sont les différentes décisions possibles ?

Après deux ans de négociations, deux décisions sont encore possibles :

  • Une sortie du Royaume-Uni de l’UE avec accord
  • Une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord

La date buttoir d’annonce de la prise de décision est le 29 mars 2019. Dans les deux cas, le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’UE et cela dès le 30 mars 2019.

Si le projet d’accord est approuvé, sur le plan douanier rien ne sera différent. Le Royaume-Uni bénéficiera toujours des dispositions du marché intérieur ainsi que de l’Union douanière bien qu’il ne fera plus parti juridiquement de l’UE. Cette mesure sera appliquée du 30/03/2019 au 31/12/2020.

A l’inverse, si le projet d’accord n’est pas approuvé, dès le 30/03/2019 les formalités douanières seront agencées.

Quelles sont les entreprises concernées ?

  • Les entreprises vendant ou fournissant des services au Royaume-Uni
  • Les entreprises acheteuses de biens
  • Les entreprises ayant un prestataire de services au Royaume-Uni
  • Les entreprises détenant une filiale au Royaume-Uni
  • Les entreprises ayant des salariés expatriés au Royaume-Uni ou inversement
  • Les entreprises transportant des marchandises ou personnes
  • Les entreprises se basant sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni  (brevets, certificats d’obtention végétale, etc…)
  • Les entreprises impliquées dans un projet européen avec des partenaires britanniques
  • Les entreprises réalisant des missions au Royaume-Uni

Comment le Brexit va-t-il impacter les entreprises ?

Dépourvu d’accord, le BREXIT aura une incidence sur l’activité économique des entreprises. Un nouveau savoir-faire devra être intégré aux entreprises n’ayant pas ou peu d’expérience en dédouanement. Elles devront assimiler différentes procédures :

  • Les formalités douanières 

Il faudra réaliser une déclaration de marchandises avec le Royaume-Uni pour les importations et les exportations.

  • Les contrôles documentaires et des marchandises

Des contrôles effectués par les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation seront mis en place. Les importateurs subiront des contrôles sanitaires ou phytosanitaires de leurs marchandises.

  • Les formalités de transit des marchandises

Une fois sorti de l’UE, les Britanniques souhaitent adhérer à la Convention pour le Transit Commun. Cette mesure juridique est mise en place tant pour l’UE que pour certains de ses pays limitrophes comme la Suisse. Cependant, la date  d’entrée en vigueur n’est toujours pas établie.

  • Les formalités de sécurité et de sûreté (ECS/ICS)

Pour l’entrée et pour la sortie sur le territoire, des nouvelles taxes seront applicables. Elles varieront selon les marchandises et selon les accords qui seront peut-être établis au paiement de droits et de taxes en plus des mesures politique commerciales.

Comment se préparer à la décision sans accord ?

Pour s’y préparer, il est recommandé d’effectuer plusieurs mesures internes. Dans un premier temps, il faut « s’informer sur les modalités de réalisation et les fondamentaux du dédouanement. »

Ensuite, il est nécessaire d’avoir une transparence sur les volumes déclaratifs et sur la capacité de l’entreprise à faire face aux nouvelles mesures du BREXIT concernant les flux à destination ou en provenance du Royaume-Uni.

D’après Emmanuelle GIDOIN, chargée de mission action économique et entreprises- MA2E

Quelles sont les aides mises en place ?

Pour aider les entreprises à faire face à ce changement, des mesures sont mises en place. Des sessions d’informations ainsi que des formations sur le dédouanement sont disponibles sur divers plateformes. Vous pouvez vous informer d’avantage sur :

https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/brexit

http://www.douane.gouv.fr/articles/a14886-preparez-vous-au-brexit

Source : Douane Magazine. n°12

Cordialement, Eva PARENTE


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