Archives des actualite

UE / ASEAN : reprise des négociations en vue d’un Accord de Libre Echange

L’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et l’Union européenne sont sur le point de relancer les pourparlers sur un accord de libre-échange entre les deux régions. Les négociations lancées en 2007 entre les dix pays membres de l’ASEAN et l’UE avaient été interrompues deux ans plus tard par l’organisation asiatique du fait de […]

Pourquoi instaurer l’autoliquidation de la TVA à l’import ?

Cette nouvelle mesure d’autoliquidation de la TVA due à l’importation complète le dispositif actuel de paiement et de déduction de la TVA à l’import. Dès 2005, le dispositif a connu plusieurs aménagements visant à supprimer les frais financiers et de trésorerie, via l’échéance unique de paiement fixée au 25 du mois suivant la réalisation des […]

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UE / ASEAN : reprise des négociations en vue d’un Accord de Libre Echange

Pourquoi instaurer l’autoliquidation de la TVA à l’import ?