Le transfert de responsabilité, aussi appelé transfert de risque, signifie que la responsabilité de la marchandise à transporter passe d’une personne à une autre. Il s’agit donc de fixer qui sera tenu de la perte ou de la dégradation de la commande. Généralement, le transfert de responsabilité a lieu lorsque la marchandise change de main et se fait de manière automatique.
Cet incoterm ou expression commerciale fait partie d’une longue liste de principes régissant les échanges commerciaux sur le plan international. Ils pallient l’absence de lois déterminant les obligations du vendeur, des intermédiaires et de l’acheteur d’un produit donné.
Il est ainsi possible de connaître les règles précises concernant le transfert de responsabilité pour la livraison d’une marchandise, notamment à quel moment il intervient. Lors d’une vente au départ, le destinataire assure à la fois les frais de transport et les risques qui y sont liés. Au contraire, pour une vente à l’arrivée, l’expéditeur prend en charge la responsabilité du chargement jusqu’à sa destination finale.
Voici quelques cas de figure possibles lors d’une transaction commerciale avec les droits et devoirs de chaque partie :
- pour une vente à l’usine, le fournisseur met uniquement sa marchandise à disposition. Charge au destinataire de régler les frais de transport, d’assurance et entreprendre les formalités tout en supportant tous les risques associés ;
- pour une vente franco transporteur, le propriétaire de la marchandise ne fait que la remettre au transporteur qui a déjà été payé par l’acheteur. Le transfert de risque est fait à ce moment précis. Le destinataire prend en charge tous les frais et procédures requis, ainsi que les risques inhérents ;
- pour une vente port payé jusqu’à, le destinataire a le choix du transporteur et doit régler le fret de la marchandise. Il effectue aussi son dédouanement. Comme l’ assurance ad valorem transport est à son nom, les risques basculent vers l’acheteur lorsque le colis est remis par l’expéditeur au transporteur.
