Le transit international routier est un régime fiscal douanier régi par une convention datant de 1975 sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations-Unies. Il consiste à limiter les contrôles et vérifications des ensembles routiers par les autorités douanières des pays contractants. Ainsi, les démarches relatives au franchissement des frontières sont considérablement allégées et les flux de marchandises facilités.
Il s’agit d’un système de transit douanier qui permet de suspendre les droits et taxes d’importation tout au long du trajet, sous réserve que les États traversés soient signataires. Les démarches et les contrôles s’effectuent principalement au niveau des autorités douanières des pays de départ et de destination. À ce jour, on compte 68 pays membres.
Le système TIR repose sur 5 piliers :
- La sécurité des véhicules ou des conteneurs, pour transporter les marchandises à l’international dans les meilleures conditions
- La garantie internationale valable tout au long du trajet
- Le carnet TIR en tant que document de contrôle douanier accepté dans les différents pays constituant le trajet
- La reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers
- Un accès contrôlé
Certains critères doivent être remplis pour bénéficier des avantages du régime TIR.
Les parties contractantes doivent identifier et habiliter en toute transparence les associations garantes nationales, les personnes physiques ou morales pouvant utiliser les carnets TIR, et l’organisme chargé de l’agrément des ensembles routiers. Elles s’engagent aussi à publier la liste des bureaux de douanes concernés par ces opérations TIR, à former les fonctionnaires aux procédures douanières spécifiques.
Les associations garantes nationales garantissent le fonctionnement du système international auprès de l’IRU, L’Union Internationale de Transports Routiers. Elles s’acquittent au maximum des montants relatifs aux droits et taxes d’importation et d’exportation, mais aussi des pénalités de retard. Elle délivre les carnets TIR et s’assure de l’engagement des titulaires de ces carnets.
Le transporteur doit être habilité à l’utiliser en s’engageant auprès de l’association garante nationale dans un premier temps. Les ensembles routiers agréés doivent aussi afficher la plaque TIR. Le personnel est formé pour se conformer convenablement aux transports TIR.
