RID

L’accord sur le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses est conclu le 3 juin 1999. Le RID Appendice C de la COTIF ou convention relative aux transports internationaux ferroviaires  de Berne du 9 mai 1980 est applicable depuis le 1er janvier 2013. Ce règlement international des trains transportant des marchandises dangereuses est rédigé par l’OTIF ou Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires de Berne (Suisse). La COTIF rassemble une cinquantaine de pays en plus des Etats de l’Union européenne au 1er janvier 2018 régis par le RID :

• France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Lituanie, Lettonie, Irlande, Croatie, Roumanie, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède et Bulgarie ;
• Suisse, Monaco, Norvège, Liechtenstein, Albanie, Algérie, Arménie,  Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Irak, Iran, Jordanie , Liban, Maroc, Monténégro, Pakistan, République tchèque, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Ces pays membres de l’OTIF appliquent également d’autres annexes Appendices sur les règles uniformes : Appendice A RU-CIV (contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages) ; Appendice B RU-CIM (contrat de transport international ferroviaire des marchandises ) ; Appendice D RU-CUV (contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire) ; Appendice E RU-CUI (contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire) ; Appendice F RU-APTU (validation de normes techniques et adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire pour le trafic international) ; Appendice G RU-ATMF (admission technique de matériel ferroviaire agréé pour le trafic international). Cet accord international RID sur le transport de marchandises dangereuses (TMD) encadre les neuf classes de marchandises par risques :

• matières oxydantes ou comburantes, substances auto réactives, produits chimiques inflammables, matières corrosives et produits nocifs pour l’environnement, carburant, peintures, acides
• objets explosifs et matériels explosifs, pièces d’artifice, munitions, airbags, extincteurs, piles au lithium.

La réglementation obligatoire sur le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses RID – TMD est renouvelée tous les deux ans. La dernière édition RID – OTIF date de juillet 2021 : jusqu’alors,  le RID était uniquement applicable aux transports ferroviaires internationaux. Avec la dernière version avant 2023, le RID se trouve transposé dans le droit interne de l’UE (directive 2008/68/CE),  y compris pour les transports nationaux.