Le protocole de sécurité est un document écrit, qui doit être établi au préalable de toutes opérations de chargement ou de déchargement afin d’organiser les mesures de prévention et de sécurité. Il est réglementé par les articles R.4515-1 à R 4515-11 du Code du travail avec pour objectif de prendre en compte les spécificités et les risques liés à ces opérations dans le secteur du transport routier de marchandises.
L’entreprise d’accueil ou entreprise utilisatrice, est dans l’obligation de rédiger ce document en amont de toutes opérations, dès qu’elle fait intervenir une entreprise extérieure dans son enceinte. Le risque d’accident est bien réel, car ces intervenants ne sont pas familiers avec les lieux. Il est important de rappeler que l’industrie du transport routier de marchandises figure parmi celles qui recensent les cas les plus fréquents d’accidents du travail. La grande majorité survenant lorsque le véhicule est à l’arrêt lors des opérations de chargement et de déchargement.
Par souci de praticité, et surtout pour éviter d’éventuels soucis de compréhension et des malentendus, il est fortement recommandé de rédiger le protocole de sécurité dans la langue utilisée par la société de transport et par ses conducteurs. Ces derniers comprendront ainsi les consignes spécifiques relatives aux conditions plus facilement. Il est de la responsabilité de l’entreprise de transport de prévenir leurs conducteurs du contenu de ce document.
Les chefs d’entreprises des parties prenantes doivent conserver un exemplaire daté et signé du protocole de sécurité. Un exemplaire respectif doit aussi être mis à disposition de leur CHSCT, et de l’inspection du travail.
Lorsque les opérations de chargement et de déchargement entre ces mêmes entreprises impliquent des substances ou produits de même nature, aux mêmes emplacements, suivant des modes opératoires similaires, utilisant les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention, la réglementation reconnaît alors le caractère répétitif. Un seul protocole de sécurité au préalable de la première opération est nécessaire, mais reste cependant valable tant que les conditions de réalisation ne subissent aucune modification significative.
Le protocole de sécurité est obligatoire pour tous les transports de marchandises dangereuses.
