La lettre de voiture, définie par le Code du Commerce, est l’équivalent d’un contrat comportant les conditions relatives aux transports terrestres internationaux de marchandises. Le document stipule les engagements de chaque partie, à savoir l’expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur. Il est utilisé en tant que reçu au moment du retrait et de la livraison de la marchandise. Sa rédaction peut être réalisée par l’un des deux pays (expéditeur et/ou destinataire), mais c’est généralement la société ayant en charge le transport qui effectue cette tâche avant d’assurer sa prestation.
Le contrat réglemente plus précisément la nature de la prestation du transporteur, un service en contrepartie d’un paiement mutuel de la part de l’expéditeur et du destinataire. La lettre de voiture n’est soumise à aucun format, mais doit contenir au moins les 8 informations suivantes :
- la date de rédaction du contrat
- l’identité, l’adresse, le numéro SIREN (ou d’identification intracommunautaire) du transporteur
- la date à laquelle sera prélevée la marchandise
- sa nature, sa quantité ou son poids ou encore son volume lorsqu’il s’agit de lots groupés
- l’identité de l’expéditeur
- l’adresse du lieu de chargement
- l’identité du destinataire
- l’adresse du lieu de déchargement
Le document peut être dupliqué à l’attention de chaque partie, mais le transporteur doit impérativement l’avoir dans son véhicule afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle routier. Par ailleurs, il existe trois principaux types de lettre de voiture, variant selon le type destination (national ou international) :
- la lettre de voiture nationale ou LVN pour les transports nationaux de marchandises. Elle stipule notamment que les responsabilités sont partagées, sachant que le commissionnaire répondra de tout retard logistique et le transport sera garant de toute dégradation sur la marchandise.
- la lettre de voiture internationale contient, en plus des données de la LVN, les informations douanières.
- la lettre de voiture unique est valable pour un transport national ou international.
