La lettre de voiture internationale est une preuve du contrat de transport de marchandises par voie terrestre. Ce document obligatoire matérialise le champ d’application du contrat de transport, c’est-à-dire qu’il précise les instructions qui s’imposent au transporteur et fournies par l’exportateur de la marchandise transportée. L’usage de la lettre de voiture internationale concerne tous les pays signataires de la Convention du contrat de transport international de marchandises par route ou CMR.
Cette lettre recense plusieurs informations à compléter au moment de la collecte de la marchandise au moyen de plusieurs cases (une vingtaine). Elles donnent par exemple des indications sur les données de l’expéditeur, du lieu et de la date de chargement et de livraison. D’autres cases précisent les informations sur la marchandise (nature, nombre de colis, mode d’emballage, poids brut). On trouve également des renseignements sur le moyen de paiement et les conditions de remboursement contre livraison de la marchandise. Une case est réservée à inscrire les données des autres intermédiaires de transport (plaque d’immatriculation) pour faciliter leur identification.
La rédaction de ce document revient à l’exportateur des marchandises, appelé expéditeur de la lettre qui peut être une agence de transport ou un transitaire. Il est rédigé en quatre exemplaires, dont chacun est remis à l’expéditeur, au destinataire (importateur), au transporteur et à l’administration. Différentes couleurs permettent d’identifier à qui le document est adressé : vert pour le transporteur, noir pour les démarches administratives, rouge pour l’expéditeur et bleu pour le destinataire.
Comme tout document officiel, la lettre de voiture internationale comporte une partie réservée à la signature des différentes parties prenantes du contrat, avec la date et le lieu d’émission dudit document.
