Les Incoterms sont des sigles à trois lettres. Incoterms International Commercial Terms ou termes du commerce international qui clarifient les responsabilités du vendeur et de l’acheteur et sont des règles régissant les échanges commerciaux, à l’échelle internationale et nationale. Chaque partie prend ainsi plus facilement connaissance des obligations, des coûts et des risques qui lui incombent.
En 1936, la Chambre de Commerce Internationale publiait pour la première fois les obligations respectives entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les risques et les coûts des transactions de commerce. Les Incoterms fixent les règles entre les 2 parties dans le cadre d’un contrat de vente ou d’achat de biens.
Parmi les obligations et les réglementations instituées par l’Incoterm on retrouve les sujets sur :
- chapitre des obligations (transport, assurance et documents obligatoires comme le permis ou les documents d’expédition)
- chapitre des risques (transfert du vendeur à l’acheteur, livraison)
- chapitre coûts (emballage, transport, déchargement, droits de douane).
Les termes du commerce international permettent de mieux protéger les exportateurs et de répondre à une panoplie de questions pour la bonne marche des livraisons internationales. DAP pour Delivered At Place est le plus couramment utilisé dans le commerce en ligne : le vendeur au sein de l’e-boutique supporte les coûts et les risques jusqu’à ce que les produits arrivent à destination. L’acheteur ou le client prend à sa charge tous les frais d’importation et de douane.
Il existe actuellement 11 Incoterms selon les modes de transport :
- (7 Incoterms tous transports) DAP Rendu au lieu de destination, DDP Rendu droits acquittés, DPU Rendu au lieu de destination déchargé, CPT Port payé jusqu’à, CIP Port payé, assurance comprise, jusqu’à, FCA Franco transporteur et EXW À l’usine ;
- (4 Incoterms pour transport maritime et fluvial) FOB Franco à bord, FAS Franco le long du navire, CFR Coût et fret, CIF Coût, assurance et fret.
Une facture ou un contrat international de transaction doit comporter un de ces sigles de trois lettres à cause de l’interprétation d’un terme spécifique ou une expression donnée.
