On entend par commissionnaire en douane une personne physique ou morale chargée des formalités douanières pour le compte d’une tierce personne.
Concrètement, les principales responsabilités d’un commissionnaire en douane agréé sont les suivantes :
- assurer l’affrètement de la marchandise par la voie aérienne, maritime, routière ou multimodale
- réaliser l’organisation liée à la logistique de transport de marchandises
- adapter les services pour garantir un transport légal
- prendre en charge le volet formalités et opérations relatives à la manutention
- remplir la déclaration et présentation de marchandises afin d’obtenir les autorisations nécessaires
- conseiller son client sur différents points liés à la circulation internationale de marchandises
Les missions transitaires du commissionnaire en douane évoluent selon son expérience dans le domaine. Il peut formaliser ses conseils pour éviter les conséquences d’un désaccord entre lui et son client. Par ailleurs, il doit connaître les tarifs douaniers en vigueur pour le type de marchandises en question.
Les formalités douanières se font :
- soit par mandat direct, c’est-à-dire que le commissionnaire travaille au nom d’un d’autrui
- soit par mandat indirect, où il réalise le dédouanement à son nom, mais toujours pour le compte d’un tiers
Les professionnels du commerce international ont le plus souvent besoin des services de ce commissionnaire sachant que les démarches douanières sont assez complexes. Le prestataire assure au commerçant d’éviter tout problème que ce soit pour l’exportation ou l’importation de sa marchandise.
Tout commissionnaire en douane doit détenir une immatriculation octroyée par la Direction générale des douanes et droits indirects. Dans le cas contraire, l’exercice frauduleux du métier de commissionnaire en douane peut entraîner des sanctions à la fois financières et judiciaires.
Pour pouvoir exercer la fonction de commissionnaire en douane, une demande doit être faite au préalable à l’autorité compétente et plusieurs documents sont à fournir (carte d’identité, passeport, carte de séjour, extrait de casier judiciaire, justificatif de domiciliation, etc).
