Le sigle CMR fait référence à la Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route. Signée le 19 mai 1956 à l’initiative de l’ONU, elle entre en vigueur à partir de 1958. Cette convention régit les conditions de transport ainsi que la responsabilité des différentes parties prenantes lors d’un contrat de transport de marchandises.
Les dispositions relatives à cette convention internationale concernent le transport entre deux pays, dont au moins un a été signataire. En d’autres termes, elles sont applicables de plein droit lorsque l’expéditeur ou donneur d’ordre, et/ou bien le destinataire du contrat de transport, se situe dans un état membre.
Cette convention s’applique au transport terrestre par l’intermédiaire de véhicules tels que les véhicules utilitaires, les camions remorque ou semi-remorque. Elle ne concerne pas les transports funéraires, de déménagement, ou ceux qui sont régis par des conventions postales internationales.
En plus d’énoncer clairement les responsabilités ainsi que les limites de toutes les parties prenantes ( propriétaire des marchandises, donneur d’ordre, expéditeur, transporteur, destinataire), elle mentionne le matériel utilisé et les délais d’acheminement convenus.
Concrètement cette convention se traduit par la rédaction d’un document ou lettre de voiture CMR, avant exécution dudit transport. Dans la pratique c’est le transporteur qui s’en charge, et qui engage ainsi sa responsabilité. Le document stipule les conditions générales du contrat de prestation de ce dernier moyennant paiement de l’expéditeur et/ou du destinataire.
Même si la loi ne prévoit pas de nombre minimum de documents CMR, il est fortement recommandé d’en établir au moins trois exemplaires originaux. De la sorte aussi bien l’expéditeur, que le destinataire ou le transporteur peuvent conserver un exemplaire de chaque. Le transporteur doit obligatoirement garder son exemplaire à bord du véhicule effectuant la livraison de la marchandise, afin de le présenter en cas de contrôle routier.
55 pays ont signé la CMR a la date du 27 Mai 2016.
