Le classement tarifaire des marchandises fait référence à un système européen d’attribution de code à chaque marchandise donné en vue de les classer en catégories (15500 au total). Il est ainsi possible de connaître facilement l’espèce tarifaire ou dénomination d’une cargaison lorsqu’il s’agit de réaliser une déclaration douanière.
Cette classification est aussi utile pour connaître :
- les mesures de politique commerciale, à l’instar des suspensions tarifaires ou encore de droits antidumping ;
- les réductions de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- les mesures de sécurité et sanitaires à respecter ;
- la fiscalité et les termes de la politique agricole commune en vigueur ;
- etc
Le classement tarifaire des marchandises sert également à obtenir :
- une licence d’importation/exportation ;
- un certificat d’origine ;
- une demande de restitution d’importation ou toute autre équivalence ;
- etc
Concrètement, le classement tarifaire repose sur les éléments suivants :
- la position tarifaire du produit, affichée via les 4 premiers chiffres du code et fournie par l’organisation mondiale des douanes. Les 6 chiffres suivants correspondent au sous-positionnement ;
- les 6 premiers chiffres du code entrent dans ce que l’on désigne par position tarifaire dans le système harmonisé et est valable sur 95 % du marché mondial ;
- la nomenclature combinée ou NC fait référence aux 8 premiers chiffres. Elle fixe les droits de douanes concernant les importations vers l’espace européen ;
- le tarif intégré de l’Union européenne ou TARIC correspond à la NC à laquelle 2 chiffres supplémentaires ont été ajoutés. Cette classification permet de connaître les conditions douanières et de commerce pour tout produit à destination de l’UE.
Dans le cas où un doute subsiste sur une classification tarifaire, il est conseillé de faire appel à l’Administration des douanes et accises via une demande de Renseignement Tarifaire Contraignant ou RTC. Les données présentées sont valables dans la zone Euro pendant 3 ans.
