Le cabotage routier de marchandises est une autorisation au sein de l’Union européenne facilitant le transport de marchandises entre les pays membres. Il permet à un transporteur d’effectuer des opérations sur le territoire d’un pays membre, autre que son pays d’origine. Cette autorisation temporaire octroie le droit à des transporteurs routiers européens d’effectuer au maximum pendant 7 jours trois opérations de cabotage dans un même pays. Cette mesure permet d’éviter une concurrence déloyale.
Plus simplement, le cabotage routier signifie tout chargement ou déchargement de
marchandises réalisées par une entreprise non résidente, entre deux points du territoire national. Le cabotage routier est donc différent du transport international qui concerne des lieux de départ et d’arrivée dans deux pays distincts. Ainsi, le cabotage s’inscrit dans le
prolongement d’un transport international.
Par conséquent, le cabotage de marchandises évite des trajets à vide, mais peut favoriser par contre une concurrence parfois déloyale. En France, le gouvernement encadre l’activité de cabotage des entreprises non résidentes avec la mise en place du paquet routier en 2009. Ce dispositif réglementaire est issu du règlement CE n° 1072/2009 du 21 octobre 2009. L’activité de cabotage est quant à elle régit par le code de transports aux articles L 3421-3 à L 3421-10 et du décret n° 2010-389 du 19 avril 2010.
Actuellement, la législation française impose par exemple que le cabotage soit réalisé avec un même camion servant au transport international. Les véhicules lourds et les véhicules de moins de 3,5 T sont soumis aux mêmes exigences sur les opérations du cabotage, sans nécessité de licence communautaire. Le transporteur et le conducteur doivent justifier de la lettre de voiture internationale CMR et des lettres de voiture LV.
