ASSURANCE AD VALOREM

Des risques d’avarie, de dommage et de perte de marchandises peuvent arriver au cours de leur transport et de leur manutention du lieu de chargement jusqu’au lieu de livraison. L’assurance Ad Valorem permet de couvrir les biens transportés depuis le départ d’usine jusqu’à la livraison finale.

Ce type d’assurance est calculée sur la base de la valeur réelle déclarée par l’expéditeur ou le chargeur, non obligatoire, elle permet alors de bénéficier d’indemnités plus intéressantes que celles prévues par les contrats de responsabilité de base du transporteur des conventions (internationales et nationales). Les montants assurés au titre de ces contrats sont généralement insuffisants afin de couvrir la valeur des dommages subis : soit quelques dizaines d’euros par kg de poids brut.

Souscrire à une assurance Ad Valorem transport de marchandise peut être très intéressante dans le cas de transport avec une grande valeur financière (sauf bijoux, métaux précieux, denrées et produits périssables). La garantie de remboursement s’applique exclusivement aux marchandises neuves.

Alors que la responsabilité contractuelle du transporteur est engagée à hauteur de montant et de plafonds fixés par les conventions, le montant d’indemnisation de la valeur de la perte subie n’est limité que par le plafond fixé par l’assureur. C’est-à-dire au-delà des plafonds d’indemnité retenus par les conventions et jusqu’à concurrence de la valeur déclarée par le client, soit de 300 000 euros à 500 000 euros ou beaucoup plus.

Les conventions internationales sont souvent très favorables aux entreprises de transport qui demeurent responsables des marchandises qu’elles acheminent. Leur responsabilité est basée, non pas sur la valeur réelle de la marchandise transportée, mais sur son poids. Dans ces textes, l’indemnisation de remboursement de l’expéditeur est plafonnée (montants largement inférieurs à la valeur réelle du chargement).