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Lexique
Acheminement
Opération permettant d'amener un véhicule ferroviaire, plusieurs wagons (lot) ou un train ( locomotive + wagons ) d'un point A vers un point destinataire. On distingue 2 modes d'acheminement fret principaux : train entier ou en wagon isolé (lotissement).
ACTION DIRECT
Loi 98-69 du 6 février 1998 permettent au transporteur, en cas d'insolvabilité de son donneur d'ordre de diriger sa demande en paiement vers les autres parties au contrat de transport, c'est-à-dire l'expéditeur ou le destinataire.
AD VALOREM (assurance non obligatoire)
Assurance spécifique par l'expéditeur demandant de façon express une couverture assurance 0 hauteur de la valeur déclarée de la marchandise et soumise au paiement d'une prime.
ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
AFFRÈTEMENT
L'affréteur est l'intermédiaire entre ses clients et les transporteurs. Il recherche le meilleur moyen de transport (coût, temps, trajet) pour son client.
Aléa
Evénement, non prévu au moment de la commande, qui affecte les conditions de réalisation de cette commande et peut conduire à modifier l'engagement pris au contrat de service.
ARRIMER
Opération de Calage ou de fixation d'une palette ou de colis, dans un véhicule de transport.
ATTESTATION DE CAPACITÉ TRANSPORT
Certificat délivré par l'État, obligatoire pour créer une entreprise de transport, de location ou de commission de transport, justifiant des compétences professionnelles du directeur ou du représentant légal.
AVARIE
Dommages survenue aux marchandises lors de la phase transport.
AVARIE CARACTERISEE
DOMMAGE CONSTATER SUR TOUT OU PARTIE DE LA MARCHANDISE A LA RÉCEPTION .
AVIS DE MISE EN SOUFFRANCE MARCHANDISE
L'empêchement à la livraison donne lieu à l'établissement d'un avis de souffrance adressé par le transporteur au donneur d'ordre dans les 24 heures suivantes .
AVIS DE PASSAGE
Documents remis au destinataire absent par le transporteur n'ayant pu livrer la marchandise
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