Incoterms
| TERMES |
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| OBLIGATIONS ET CHARGES |
| CFR |
CIF |
CIP |
CPT |
DAP |
DDP |
DAT |
EXW |
FAS |
FCA |
FOB |
| Emballage |
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V |
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V |
V |
V |
V |
V |
V |
| Chargement |
V |
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V |
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V |
V |
V |
A |
V |
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V |
| Préacheminement |
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V |
V |
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V |
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A |
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V |
V |
| Douane-Export |
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A |
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V |
V |
| Manutention |
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V |
V |
V |
V |
V |
A |
A |
A |
V |
| Transport-Principal |
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V |
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A |
A |
A |
A |
| Assurance-Transport |
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V |
V |
A |
A |
A |
A |
| Arrivé-plateforme |
A |
A |
A |
A |
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V |
V |
A |
A |
A |
A |
| Douane-Import |
A |
A |
A |
A |
A |
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A |
A |
A |
A |
A |
| Postacheminement |
A |
A |
A |
A |
A |
V |
A |
A |
A |
A |
A |
| Déchargement |
A |
A |
A |
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A |
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A |
A |
A |
OBLIGATION & COUT VENDEUR
OBLIGATION & COUT ACHETEUR
INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.
- 7 Incoterms multimodaux et 4 Incoterms maritimes
- Les ventes au départ (VD) avec 8 Incoterms : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.
- Les ventes à l'arrivée (VA) avec 3 Incoterms : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur.
| C |
"Cost & Freight"
COUT ET FRET |
MARITIME |
| CFR |
Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le transfert des riques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire. |
| C |
"Cost, Insurance, Freight"
COUT ASSURANCE ET FRET |
MARITIME |
| CIF |
Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert des riques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire. |
| C |
"Carriage & Insurance Paid To"
PORT PAYE ASSURANCE COMPRISE |
TOUS TYPES DE TRANPORT |
| CIP |
Le vendeur à les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. |
| C |
"Carriage Paid To"
PORT PAYE |
TOUS TYPES DE TRANPORT |
| CPT |
Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur. |
| D |
"Delive#7b8ce8 AT PLACE"
Rendu au lieu de destination |
TOUS TYPES DE TRANPORT |
| DAP |
Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur sur le moyen de transport d'approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination. |
| D |
"Delive#7b8ce8 Duty Paid"
RENDU DROITS ACQUITTES |
TOUS TYPES DE TRANPORT |
| DDP |
A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur. |
| D |
"Delive#7b8ce8 AT TERMINAL"
RENDU AU TERMINAL |
MARITIME |
| DAT |
Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu. |
| E |
"Ex-Works"
A L'USINE |
TOUS TYPES DE TRANPORT |
| EXW |
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur. A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux et intra-communautaires. |
| F |
"Free Alongside Ship"
FRANCO LE LONG DU NAVIRE |
MARITIME |
| FAS |
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation. |
| F |
"Free Carrier"
FRANCO TRANSPORTEUR |
TOUS TYPES DE TRANPORT |
| FCA |
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. |
| F |
"Free On Board "
FRANCO BORD |
MARITIME |
| FOB |
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des risques s'effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire. A partir de ce moment, l'acheteur doit supporter tous les frais. |
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