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LES ASSURANCES
Par default vos expéditions sont couvertes de base par les contrats de transports correspondants, dans les limites décrites ci-dessous, attention dans les 3 cas suivants le transporteur pourra s’exonérer de ses responsabilités :
Moins de 3 tonnes
Pour les envois inférieurs à trois tonnes, cette indemnité ne peut excéder 23 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées, pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser 750 € par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur.
Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes, elle ne peut excéder 14 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser, par envoi perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, une somme supérieure au produit du poids brut de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 2300 €.
Dans chaque cas, le montant effectif de l’indemnisation sera le résultat le moins disant des deux formules.
PROCEDURE EN CAS DE SINISTRE
La préservation des recours : La prise de reserves est essentielle. Elles entraînent une présomption de responsabilité et conservent le recours conditionnant le droit à action contre le responsable.
Elles doivent être claires, précises et motivées faites au moment de la réception, Si les réserves ne sont pas prises toute action peut être éteinte contre le responsable et la prestation transport réputé conforme.
Dans tous les cas
A la livraison, en cas de dommage apparent, il est impératif de faire des réserves sur le titre de transport ou de livraison et de les confirmer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si les dommages ne sont pas apparents, les réserves doivent être faites par écrit (Lettre RAR) le plus souvent dans les 3 jours suivant la livraison. (ce délai étant souvent impératif).
En général, les documents nécessaires à la réclamation sont les suivants : - Facture commerciale
- Liste de colisage
- Titre de transport (connaissement maritime, lettres de voiture, LTA etc.)
- Les réserves prises sur les bons de livraison
- Les constats d'avarie (le cas échéant)
- Le certificat d'assurance
L'ASSURANCE AD VALOREM
Uniquement sur demande écrite, une assurance spécifique pourra etre contracter en déclarant la valeur de votre envoi en euros.
En cas de disparition ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi, la compagnie d'assurance remboursera généralement a l'expéditeur) la somme initialement déclarée, sous certaines conditions. Il existe notamment des exclusions liées à la négligence ou la faute de l'expéditeur. Aussi, en cas de perte ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi, le remboursement se fait sur présentation d'une facture d'achat ou de remplacement.
LA SURCHARGE CARBURANT : http://www.cnr.fr/
La surcharge carburant est une taxe qui s'applique sur la majorité des services des transporteurs express. Le %, qui varie d'un transporteur à l'autre mais aussi d'un mois à l'autre, s'applique sur le prix brut du transport. Sauf rares exceptions*, les prix communiqués par les transporteurs n'incluent pas ce supplément. Contrairement aux simulateurs des transporteurs, le simulateur de Tarif-Colis vous indique le prix du transport en incluant la surcharge carburant du mois en cours (vous pouvez d'ailleurs consulter le montant de la surcharge carburant appliqué en cliquant sur le lien détail tarif.
LES DOCUMENTS DE TRANSPORTS
Tout contrat de transport routier de marchandises intérieur ou international, exécuté par une entreprise résidant ou non en France, donne lieu, avant l'exécution du transport et dans les conditions fixées ci-après, à l'établissement d'une lettre de voiture dont au moins un exemplaire doit se trouver à bord du véhicule.
La lettre de voiture est de forme libre. - Elle comporte au minimum les renseignements suivants :
- Date de son établissement
- Nom, adresse et numéro SIREN ou numéro d'identification intracommunautaire du transporteur
- Date de la prise en charge de la marchandise
- Nature et quantité, ou poids, ou volume de la marchandise
- Nom de l'expéditeur ou du remettant
- Adresse complète du lieu de chargement
- Nom du destinataire
- Adresse complète du lieu de déchargement.
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